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Changer d’adresse : signaler son déménagement
Déménager, c’est changer de vie et de lieu. L’intendance doit suivre !
Gérer son départ en évitant de crouler sous la paperasserie
Il faut donc se préoccuper de toutes les formalités administratives et de ce qui fait que l’on existe socialement et administrativement. Pour bien commencer cette nouvelle vie, il faut donc gérer son départ. C’est rébarbatif, cela demande de faire de la paperasse, d’être patient et surtout vigilant, mais vous ne pouvez pas en faire l’économie ! C’est à vous d’effectuer, vous-même, les démarches aux lieux de votre ancien et de votre nouveau domicile.
Il vous revient donc de contacter les principales administrations, au minimum une quinzaine de jours avant votre déménagement, pour effectuer, soit des changements d’adresse, soit des transferts de services.
Gagnez du temps ! Effectuez en ligne vos formalités de changement d'adresse sur le site www.changement-adresse.gouv.fr
Impôts : signaler son déménagement
Impôts sur le revenu
Adressez un courrier au centre des impôts de votre ancien domicile et celui de votre nouveau, en lui précisant vos charges familiales.
Informez-les de la date de votre déménagement et de votre nouvelle adresse et demandez-leur le transfert de votre dossier pour l'année suivante. Si vous payez par tiers, il vous faut régler les impôts de l'année en cours à votre ancienne perception ainsi que les deux premiers tiers de l'année qui suivra votre déménagement.
Attention : Si vous ne recevez pas les formulaires à temps, faites le sur un formulaire vierge. En cas de retard de paiement, c’est votre responsabilité qui est engagée.
Si vous payez par mensualités : les échéances continueront d'être prélevées par votre ancienne perception, jusqu'à ce que le Trésor Public ait pris en compte votre changement d'adresse.
Taxe d'habitation et taxe foncière
Adressez un courrier à la Trésorerie et au Centre des impôts de vos anciens et nouveaux domiciles, et demandez-leur le changement d'adresse. Peu importe la date de votre déménagement, vous ne payerez que la taxe d'habitation du logement que vous occupez au 1er janvier de l'année considérée.
L'impôt foncier se calculera au pro rata du temps passé dans l'ancien, puis dans le nouveau logement. Conservez bien tous les justificatifs au cas où l'information circulerait mal entre les deux perceptions.
Redevance TV
Adressez un courrier au centre de redevance dont vous dépendez en même temps que vos impôts locaux pour demander le transfert de votre dossier pour l’année suivante et pour les informer de votre nouvelle adresse. Vous trouverez les coordonnées de votre centre sur votre dernier avis d'imposition de la redevance.
Mairie et Préfecture : signaler son déménagement
Carte d'identité, Passeport et carte d'électeur
En cas de déménagement, le changement de l'adresse figurant sur la carte nationale d'identité ou le passeport, est facultatif. Vous pouvez toutefois le faire gratuitement sur demande express du titulaire. La carte d'identité sécurisée ne comporte pas non plus d'emplacement pour les changements d'adresse.
A condition de fournir les papiers nécessaires (photographies, pièces justificatives du nouveau domicile, etc.), vous pourrez refaire une nouvelle carte. Cette dernière est gratuite et d’une validité de 10 ans. Sachez toutefois que cette demande de modification (carte d’identité, passeport, permis de conduire), n’est pas une obligation légale. Concernant la carte d'électeur, il suffit de s'inscrire à la mairie du nouveau domicile, qui procédera à votre radiation à la mairie de votre ancien domicile.
Voiture
Si vous déménagez dans le même département, présentez-vous à la Préfecture ou au commissariat de votre ville qui effectuera un simple changement d'adresse sur la carte grise de votre véhicule. Si vous déménagez dans un autre département : il est nécessaire de changer de plaque minéralogique et de carte grise.
Demandez un certificat de non gage à la Préfecture de rattachement de votre ancien domicile. Pensez à le faire dans le mois qui suit le déménagement, d’autant que cette formalité est gratuite mais, si vous dépassez le délai, vous encourrez une amende !
Organismes publics : prévenir de son déménagement
La Poste
A la Poste, sur présentation d’une pièce d’identité, vous pouvez déposer un ordre de réexpédition. C’est elle qui se chargera, alors, de réexpédier le courrier à votre nouveau domicile durant un an. Ce service de réexpédition est payant, mais pour le même prix vous aurez droit à des cartes postales « spécial déménagement » à envoyer à vos connaissances pour les informer de votre nouvelle adresse.
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie
Dans le cas de changement de CPAM, vous devez lui adresser un courrier avec copie de votre attestation de Carte Vitale, pour demander un changement d’adresse de votre dossier. Si vous faites un transfert, faites un courrier à votre nouvelle CPAM vers le nouveau domicile.
Joindre en plus de la copie de l’attestation vitale, un RIB et une fiche de situation. Pour ce faire, vous pouvez utiliser les services du site www.ameli.fr
Caisse d'Allocations Familiales
Adressez un courrier à votre Caisse d'Allocations Familiales et demandez le changement d'adresse de votre dossier. C'est votre CAF actuelle qui s'occupera éventuellement du transfert de votre dossier vers leurs homologues les plus proches de votre nouvelle résidence.
Agence Nationale Pour l'Emploi
Adressez un courrier à votre ANPE. Si vous restez dans la même ville, demandez votre changement d'adresse, si vous déménagez vers une autre commune, le transfert de votre dossier.
Organismes privés : prévenir de son déménagement
Assurance
De même, il vous faudra modifier votre assurance voiture. Attention, sachez que suite à votre déménagement, la prime peut changer en raison du changement de zone géographique ou d'un changement d'utilisation. Par ailleurs, si le fait de déménager entraîne une modification du risque couvert (et donc de la prime), vous avez la possibilité de résilier votre assurance en cours de contrat.
Mutuelle
Adressez un courrier à votre mutuelle et demandez le changement d'adresse de votre dossier. Pensez à joindre un RIB si vous avez changé de banque pour les remboursements à venir.
Caisse de retraite
Adressez un courrier à votre Caisse de retraite les informant de votre changement d'adresse.
Eau / Electricité / Gaz : les démarches à effectuer pour un déménagement
Dans l’ancien logement
Quelques semaines (minimum 15 jours) avant votre déménagement, afin de pouvoir fixer une date à votre convenance, vous devez prendre rendez-vous avec l'agent EDF-GDF pour résilier les contrats et relever les compteurs. Demandez que votre contrat soit résilié le lendemain de votre déménagement. Après votre changement d’adresse, vous recevrez le solde à payer à votre nouvelle adresse.
Dans votre nouveau logement
Vous devrez procéder aux mêmes démarches. Prenez de l’avance, car rien de pire que d’emménager dans un logement froid et sans électricité ! Quelques semaines avant, prenez déjà rendez-vous pour le jour du déménagement. Si l'électricité et/ou le gaz n'ont pas été coupés dans votre nouveau logement, vous pouvez souscrire un nouvel abonnement par téléphone sans prendre de rendez-vous.
Le service des eaux
Si vous intégrez un logement collectif, vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si vous êtes en logement individuel, la même procédure que celle du gaz et de l’électricité doit être réalisée auprès de votre fournisseur d’eau (service des eaux de votre commune ou entreprise privée gestionnaire). Demandez la mise en route du compteur d'eau et de votre abonnement.
Téléphone et déménagement : résilier son contrat d'abonnement
Téléphone
Cette formalité est relativement rapide et vous pouvez l’effectuer la veille ou le jour de votre déménagement. Par simple appel, il est possible de résilier votre contrat de téléphone et d’en souscrire un autre pour votre nouveau logement. De plus, si vous déménagez dans la même zone géographique, vous pouvez demander à conserver votre numéro.
Si vous changez de région, vous pourrez souscrire temporairement à des services comme l'Annonce du Nouveau Numéro, le Transfert vers le Nouveau Numéro. Dans ce cas, il vous faudra alors contacter l'agence commerciale de France Télécom de votre nouveau domicile pour le branchement de la ligne de téléphone.
Opérateurs privés
Il est préférable de se renseigner directement auprès d’eux soit par téléphone, soit par Internet car les procédures peuvent diverger, ainsi que les délais de résiliation d’abonnement.
Banques / Assurances : les démarches à effectuer lors d'un déménagement
Les Banques
Au moins un mois avant votre déménagement, prévenez votre banquier. Il vous fournira des chéquiers avec votre nouvelle adresse. Dans tous les cas vous pouvez utiliser les chéquiers à votre ancienne adresse. Si vous changez de compte bancaire, n'oubliez pas de communiquer un nouveau RIB à tous les organismes qui procèdent à des prélèvements ou des virements automatiques (CAF, impôts, Assedic, mutuelles etc.).
Les Assurances
L’Assurance Habitation :
Pour la résiliation de votre ancienne assurance, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception et de demander à votre compagnie d’assurance la résiliation de votre contrat d’assurance pour cause de déménagement. Il faudra joindre toutes les pièces justificatives du changement de domicile (mobilier, nombre de pièces…).
En ce qui concerne le transfert d’assurances, la formalité se fait également par lettre recommandée, en plus des pièces justificatives, avec demande de transfert de contrat de l’ancien au nouveau domicile. Si vous avez réglé une cotisation annuelle, soit votre assurance vous remboursera au prorata, la prime correspondant à la période de non assurance (en cas de résiliation), soit elle procèdera à une régularisation si la prime change (en cas de transfert).
Scolarité : comment faire lorsqu'on déménage ?
La Scolarité des enfants
Prenez-vous y à l’avance ! Prévenez par lettre recommandée avec AR les établissements où sont scolarisés vos enfants et demandez un certificat de radiation. Avec ce document, vous pourrez les inscrire au lieu de votre nouveau domicile. Pour les crèches et les écoles : adressez-vous à votre nouvelle mairie. Pour les collèges et lycées, téléphonez au rectorat pour obtenir la liste des collèges et lycées à proximité de votre nouveau logement et les démarches d'inscription à effectuer.
Pour information : le site officiel Service-Public.fr fait le point sur les démarches administratives auxquelles peuvent donner lieu un déménagement.